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Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2022

Tous les 4 ans, les mandats des représentants du personnel membres des CAP, des CCP ainsi que du Comité Technique sont renouvelés suite aux scrutins organisés :


  • Les Élections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale

Par l'arrêté du 09 mars 2022, les prochaines élections professionnelles auront lieu le 08 décembre 2022.

Ce qui change en 2022 :

  • Remplacement du Comité Technique (CT) par le Comité Social Territorial (CST) ;
  • Fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires (CCP) en une CCP unique ;
  • Suppression des groupes hiérarchiques pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

 


 

Compétences des CAP (catégorie A, B et C) pour les agents titulaires et stagiaires :

  • Saisine à l’initiative de la Collectivité :
    • Refus de titularisation ;
    • Licenciement en cours de stage ;
    • Sanctions disciplinaires (conseil de discipline) ;

 

  • Saisine à l’initiative de l’agent :
    • Révision des comptes rendus d’entretien professionnel ;
    • Litige sur le temps de travail ;
    • Refus de mobilisation du CPF.

 

Compétences des CCP (pas de catégorie) pour les contractuels de droit public :

  • Licenciement ;
  • Sanctions (Conseil de Discipline) ;
  • Révision des comptes rendus d’entretien professionnel ;
  • Refus de temps partiel ;

 

Compétences des CST sur les questions relatives à l’organisation et aux conditions de travail :

  • Organisation et fonctionnement des services ;
  • Plan de formation ;
  • Suppression d’emploi ;
  • RIFSEEP ;
  • LDG ;
  • Ratio d’avancement de grade ;


 

Une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) est obligatoirement créée dans les Collectivités de plus de 200 agents. Elle a pour objectif de créer un espace de dialogue et d'information sur les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'intérieur du CST.

 


 

Les dates clés à retenir concernant le processus d’adoption du vote électronique pour les 5 scrutins (CAP, CCP, CST moins de 50 agents)



  • Protocole d'accord pré-électoral :
    • 04/05/2022 : Signature du Président du CDG MARTINIQUE avec 7 Organisations Syndicales représentatives - Télécharger le protocole

 

>> JE VOTE EN LIGNE <<

 


Tutoriel vidéo du Vote Électronique :



 

À Consulter Également :







Les Listes de Candidats :

Organisations Syndicales

CAP A

CAP B

CAP C

CCP

CST départemental
(ctés de moins de 50 agents)

Scrutin

UGTM

Liste

Liste

Liste

Liste

-

UNSA

Liste

Liste

Liste

Liste

Liste

CSCTM - CGTM

Liste

Liste

Liste

Liste

Liste

CGTM - SOEM - FSM

Liste

Liste

Liste

Liste

Liste

FO

-

Liste

Liste

Liste

Liste

CDMT-Sud

-

Liste

Liste

-

-

 




Contacts au CDG MARTINIQUE : carriere@cdg-martinique.fr

 
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