LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES

• La mutation
• Le détachement
• L’intégration directe
• La mise à disposition
• La disponibilité

LA MOBILITÉ DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Seuls les contractuels de droit public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent prétendre à une mobilité :

• Portabilité du CDI

Un agent public en CDI dans une Administration Publique peut être recruté en CDI dans une autre Administration relevant de la Fonction Publique d’État, Territoriale ou Hospitalière.

• Mise à disposition

L'agent contractuel en CDI peut être mis à disposition avec son accord.

• Congé de mobilité

L'agent contractuel en CDI peut demander un congé de mobilité lorsqu'il est recruté par un autre Employeur Public qui ne peut pas le recruter initialement en CDI.

Ce congé non rémunéré est accordé, si les nécessités de service le permettent.

• Congé sans rémunération pour convenances personnelles

L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles.