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Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique
Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32


Modalités de convocation / information de l’agent (CMFP)

Le Secrétariat du Conseil Médical informe l’agent :

  • De la date à laquelle le Conseil examinera son dossier ;
  • De son droit à consulter son dossier et de son droit d’être entendu par le Conseil Médical.

 

L’agent :

  • Peut présenter des observations et être accompagné / représenté par la personne de son choix (médecin, représentant syndical) ;
  • Est invité à prendre connaissance de son dossier au moins 10 jours avant la séance ;
  • Peut être entendu par le Conseil si ce dernier le juge utile ;
  • L’agent intéressé et l’Autorité Territoriale peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le Conseil Médical.

 
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