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Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique
Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32


Communication de l’Avis (CMFP)

L’avis du CMFP est motivé.

 

Il est notifié, dans le respect du secret médical, à l’Autorité Territoriale et à l’agent, par le Secrétariat du Conseil Médical par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette notification.

 

L’Autorité Territoriale ou, le cas échéant, la CNRACL, informe le Conseil Médical des décisions qui son rendues sur son avis.


 
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