Le décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 a pour objet de supprimer la publication au Journal Officiel de la République Française des arrêtés d'ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et Police Municipale, la publicité des arrêtés d'ouverture de concours et des examens s'opérant déjà par voie d'affichage dans les locaux appropriés, ainsi que par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices des concours.
Un arrêté du 30 novembre 2022 a également été publié en ce sens pour l'accès au grade d'Attaché Principal Territorial et d'avancement au grade de Conseiller Principal Territorial des Activités Physiques et Sportives.
Références :
- Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens. (J.O. du 1er décembre 2022)
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'Attaché Principal Territorial et d'avancement au grade de Conseiller Territorial Principal des Activités Physiques et Sportives. (J.O. du 1er décembre 2022)
