La Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 refond l’accès au métier de Secrétaire de Mairie, ainsi que les perspectives offertes aux agents exerçant ce métier.

À compter du 1er janvier 2028, dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le Maire devra nommer un agent relevant au moins de la catégorie B aux fonctions de Secrétaire Général de Mairie. Dans les Communes de 2 000 habitants et plus, le Maire nommera un agent classé dans la catégorie A, sauf s’il choisit un agent pour occuper les fonctions de Directeur Général des Services (DGS).

Quel que soit le nombre d’habitants de la Commune, le Secrétaire Général de Mairie pourra exercer ses fonctions à temps partiel ou non complet.

D’ici là, jusqu’au 31 décembre 2027, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les Communes de moins de 3 500 habitants, le Maire peut soit nommer à temps complet ou non complet un agent aux fonctions de Secrétaire Général de Mairie (le terme remplaçant celui de Secrétaire de Mairie), soit désigner un agent pour occuper les fonctions de DGS.

Le texte prévoit, en outre, la possibilité de recruter sur emploi permanent des agents contractuels, mais uniquement pour les postes de Secrétaires Généraux de Mairie dans les Communes de moins de 2 000 habitants.

À compter du quatrième mois de la publication de la loi, les Fonctionnaires de la catégorie C exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie pourront bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B sur liste d’aptitude, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée.

Références :

• Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire de Mairie