Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
Prévention des Risques Professionnels
Le Service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique par le biais d’une convention, propose un accompagnement aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics pour la mise en œuvre de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Prestations Assurées
Mission d’Inspection :
Contrôler les conditions d’application de l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité (Décret n° 85-603 modifié, code du travail et décrets pris pour son application) ;
Proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure paraissant de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ;
En cas d’urgence proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires ;
Émettre des avis sur les règlements, consignes et tout document applicable en la matière dans la Collectivité.
Mission de Conseil/Assistance :
Sensibiliser les élus, les cadres et les agents à la démarche de prévention ;
Assister les Collectivités pour la mise en place des documents réglementaires : document unique d’évaluation des risques professionnels, plans de prévention…. ;
Assister les CST/FSSSCT pour la mise en oeuvre des mesures préconisées ;
Accompagner les Assistants et Conseillers de Prévention pour qu’ils établissent un état des lieux et proposent à l’exécutif des objectifs prioritaires ;
Animer le réseau local des Assistants et Conseillers de Prévention ;
En synergie avec la médecine de prévention : conseil pour la conception de nouveaux locaux et l'amélioration de l’ergonomie des postes de travail.
Mission de Formation des Assistants et Conseillers de Prévention :
Organiser les formations initiales et continues des Assistants et Conseillers de Prévention des Collectivités et Établissements Publics conventionnés (Arrêté du 03 mai 2002).
Pour vous accompagner au Service Prévention des Risques Professionnels :
oContrôler les conditions d’application de l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité (Décret n° 85-603 modifié, code du travail et décrets pris pour son application) ;
oProposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure paraissant de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ;
oEn cas d’urgence proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires ;
oEmettre des avis sur les règlements, consignes et tout document applicable en la matière dans la collectivité.
Mission de Conseil/Assistance :
oSensibiliser les élus, les cadres et les agents à la démarche de prévention.
oAssister les collectivités pour la mise en place des documents réglementaires : document unique d’évaluation des risques professionnels, plans de prévention, ….
oAssister les CTP/CHS pour la mise en oeuvre des mesures préconisées,
oAccompagner les ACMO pour qu’ils établissent un état des lieux et proposent à l’exécutif des objectifs prioritaires,
oAnimer le réseau local des ACMO,
oEn synergie avec la médecine du travail : aide à la conception de nouveaux locaux et amélioration de l’ergonomie des postes de travail.
Mission de Formation des ACMO :
oOrganiser les formations initiales et continues des ACMO des collectivités et établissements publics conventionnés (Arrêté du 3 mai 2002),