Le personnel titulaire est soumis à ce principe, qui permet d’établir la valeur professionnelle et le mérite de l’agent.

La valeur professionnelle et le mérite sont des éléments clés à examiner dans le cadre du déroulement de carrière (changement d’échelon, avancement de grade, promotion interne).

Le personnel non titulaire est également concerné par la notation.