Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
Mobilité
La mobilité pendant la carrière permet à tous les Fonctionnaires :
d'évoluer au sein de la Fonction Publique dont ils sont originaires,
de passer d'une Fonction Publique à l'autre.
Qu'elle soit interne (au sein d'une même Fonction Publique) ou externe (d'une Fonction Publique à l'autre), la mobilité s'exerce selon cinq voies :
La Mutation
Titulaire de son grade, le Fonctionnaire a vocation à occuper l'un des emplois qui y correspondent. Il peut donc recevoir une nouvelle affectation, à l'occasion d'un changement de Collectivité ou au sein même de celle qui l'emploie. Dans l'un et l'autre cas, la loi utilise le terme de "mutation", qui désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois.
Le Détachement
Il permet d’accéder à un cadre d’emplois ou à un corps de même catégorie et de niveau comparable.
Tous les corps et cadres d’emplois sont, à l'exception de ceux qui comportent des attributions juridictionnelles, accessibles par détachement.
Limité dans le temps, il ouvre au Fonctionnaire détaché une double carrière :
dans l'administration d'origine,
dans l'administration d'accueil.
Il constitue donc un mode de recrutement provisoire et peut prendre fin :
par intégration dans le cadre d'emplois, l'emploi ou le corps d'accueil,
par réintégration dans le cadre d'emplois ou le corps d'origine.
L'Intégration Directe
Elle permet au Fonctionnaire d’accéder définitivement, sans période transitoire et sans condition de détachement préalable, à un autre corps ou cadre d’emplois que le sien.
Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux Fonctionnaires civils par intégration directe.
Le Concours Interne
Il permet d'accéder, sur épreuves, à un cadre d'emplois, emploi ou corps de niveau supérieur.
Il est subordonné à une condition d'ancienneté de services, éventuellement de formation, parfois à une condition d'âge.
La Mise à Disposition
Elle constitue une modalité particulière d'exercice des fonctions, durant laquelle le Fonctionnaire Territorial est en position d'activité et demeure dans son cadre d'emplois. Dans ce cadre, l'agent peut notamment exercer ses fonctions :
dans la Fonction Publique Territoriale, au sein d'une autre Collectivité Territoriale ou d'un autre Établissement Public,
auprès de l'État et de ses Établissements Publics,