slogan


Contact


Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



Mobilité

La mobilité pendant la carrière permet à tous les Fonctionnaires :

 

  • d'évoluer au sein de la Fonction Publique dont ils sont originaires,

  • de passer d'une Fonction Publique à l'autre.

 

Qu'elle soit interne (au sein d'une même Fonction Publique) ou externe (d'une Fonction Publique à l'autre), la mobilité s'exerce selon cinq voies :

 

La Mutation

Titulaire de son grade, le Fonctionnaire a vocation à occuper l'un des emplois qui y correspondent. Il peut donc recevoir une nouvelle affectation, à l'occasion d'un changement de Collectivité ou au sein même de celle qui l'emploie. Dans l'un et l'autre cas, la loi utilise le terme de "mutation", qui désigne un changement d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois.

 

Le Détachement

Il permet d’accéder à un cadre d’emplois ou à un corps de même catégorie et de niveau comparable.

 

Tous les corps et cadres d’emplois sont, à l'exception de ceux qui comportent des attributions  juridictionnelles, accessibles par détachement.

 

Limité dans le temps, il ouvre au Fonctionnaire détaché une double carrière :

  • dans l'administration d'origine,

  • dans l'administration d'accueil.

 

Il constitue donc un mode de recrutement provisoire et peut prendre fin :

  • par intégration dans le cadre d'emplois, l'emploi ou le corps d'accueil,

  • par réintégration dans le cadre d'emplois ou le corps d'origine.

 

L'Intégration Directe

Elle permet au Fonctionnaire d’accéder définitivement, sans période transitoire et sans condition de détachement préalable, à un autre corps ou cadre d’emplois que le sien.

 

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux Fonctionnaires civils par intégration directe.

 

Le Concours Interne

Il permet d'accéder, sur épreuves, à un cadre d'emplois, emploi ou corps de niveau supérieur.

 

Il est subordonné à une condition d'ancienneté de services, éventuellement de formation, parfois à une condition d'âge.

 

La Mise à Disposition

Elle constitue une modalité particulière d'exercice des fonctions, durant laquelle le Fonctionnaire Territorial est en position d'activité et demeure dans son cadre d'emplois. Dans ce cadre, l'agent peut notamment exercer ses fonctions :

  • dans la Fonction Publique Territoriale, au sein d'une autre Collectivité Territoriale ou d'un autre Établissement Public,

  • auprès de l'État et de ses Établissements Publics,

  • dans un Établissement relevant de la FPH.

 
Retour Top