Il s’agit d’autorisations accordées à un agent afin qu’il exerce pendant ses heures de service, une activité syndicale en lieu et place de son activité administrative normale.

Les DAS peuvent être totales ou partielles.

Les Décharges d’Activité de Service ne modifiant pas la situation administrative des Fonctionnaires concernés, ceux-ci demeurent en position d’activité.

Les agents bénéficiaires des Décharges d’Activité de Service peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).

À Télécharger :

• Procédure et documents relatifs aux Décharges d'Activité de Service (DAS)