Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
A- Comment sont désignés les représentants de l’Administration ?
Autheur:
Pascal MONLOUIS-FELICITE
Ajouté le:
Jeudi, 05 Septembre 2013
dernière révision:
Mardi, 05 Février 2019
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Réponse
Les membres de la Commission de Réforme représentant les Collectivités et les Établissements affiliés au Centre de Gestion sont désormais désignés parmi l'ensemble des Élus relevant des Collectivités adhérentes au Centre de Gestion par un vote des représentants de ces Collectivités au Conseil d'Administration du Centre de Gestion
les représentants des Collectivités ou des Établissements non affiliés au Centre de Gestion, sont désignés par l'Autorité Territoriale dont relève le Fonctionnaire parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif.