Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
Quelles sont les Collectivités concernées par le RASSCT ?
Réponse
Le RASSCT est obligatoire quel que soit la Collectivité (Article 49 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).
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Il est demandé aux Collectivités dépendant du CTP du Centre de Gestion de retourner leur RASSCT dûment complété avant xx/xx/2015.
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Pour les Collectivités disposant de leur propre CHS ou CTP, celles-ci nous le transmettront après présentation pour avis au CTP/CHS ; avec, pour date limite de retour, le xx/xx/2015.
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