Le RASSCT est obligatoire quel que soit la Collectivité (Article 49 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

 

Il est demandé aux Collectivités dépendant du CTP du Centre de Gestion de retourner leur RASSCT dûment complété avant xx/xx/2015.

 

Pour les Collectivités disposant de leur propre CHS ou CTP, celles-ci nous le transmettront après présentation pour avis au CTP/CHS ; avec, pour date limite de retour, le xx/xx/2015.