Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
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LES ACTUALITÉS JURIDIQUES
Retrouvez ici tous les textes de loi et actualités juridiques parus au Journal Officiel.
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS(Mise à jour le 22/07/2024)
Cette loi réforme en profondeur le dialogue social, élargit la possibilité de recruter des agents contractuelset comporte de nombreuses dispositions pour simplifier la gestion des ressources humaines.
Une cinquantaine de décrets d’application sont nécessaires pour l’application de certaines dispositions.
Une frise chronologique a été élaborée par le CDG de l’Isère.
Un tutoriel d'utilisation de la frise est également à votre disposition ici.
ANALYSE SYNTHÉTIQUE DE LA LOI DU 06 AOÛT 2019
L’Association des Maires de France (AMF), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) proposent une analyse synthétique de laloi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, article par article, afin de décrypter notamment les principales mesures impactant directement la Fonction Publique Territoriale et ses employeurs, comme :
La réforme des instances du dialogue social et du cadre déontologique ;
L’élargissement du recours aux contractuels ;
L’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires ;
Les mesures facilitant la mobilité des Fonctionnaires ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.
Références :
Analyse synthétique de la loi de transformation de la Fonction Publique (AMF, CNFPT, FNCDG - Août 2019)