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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique
Maison des Collectivités Territoriales
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Pour répondre à vos attentes, Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique met à votre disposition des informations pratiques sur l’actualité juridique, les concours et examens professionnels, l’emploi, la retraite, l’action sociale.


Ces informations sont régulièrement mises à jour et suivront l’évolution de l’actualité juridique, pour mieux vous servir.


 
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Brèves

22 - 7 - 2024

JUSTIFICATION DU REFUS DE MAINTENIR EN ACTIVITÉ UN FONCTIONNAIRE AU-DELÀ DE LA LIMITE D’ÂGE

Dans son arrêt n°489202 du 11 avril 2024, le Conseil d’État précise que l’autorité compétente possède un large pouvoir d’appréciation de l’intérêt du service pour se positionner sur la demande ...

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22 - 7 - 2024

FONCTIONNAIRES MIS EN DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ

En réponse à une question écrite, la Ministre déléguée Chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité rappelle que l’article L. 514-4 du Code Général de la Fonction Publique prévoit ...

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22 - 7 - 2024

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les Fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des Directeurs de Police Municipale, Chefs de Service ...

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