Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique Maison des Collectivités Territoriales ZAC Étang z’abricots - BP 1169 97249 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 70 08 86 Fax : 05 96 70 64 32
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE COLLECTE DES DONNÉES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
La campagne de collecte des données du Rapport Social Unique (RSU) est lancée.
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les Collectivités Locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC, etc.).