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Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
de la Martinique

Maison des Collectivités Territoriales
ZAC Étang z’abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32



LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE COLLECTE DES DONNÉES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023

La campagne de collecte des données du Rapport Social Unique (RSU) est lancée.


L’article 5 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les Collectivités Locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.


Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC, etc.).

 

Saisir le RSU 2023


 
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