Le Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 organise le versement d’une prime exceptionnelle aux agents des Collectivités Territoriales.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros par mois).

Contrairement aux 2 autres Fonctions Publiques, le versement de la prime est facultatif et son montant est laissé à la discrétion des Employeurs.

L’organe délibérant de la Collectivité qui souhaite instaurer cette prime détermine son montant, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux Employeurs Hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).

Les Collectivités peuvent la verser en une ou plusieurs fois, avant le 30 juin 2024.

Références :

• Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale