L’Arrêté interministériel du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le Compte Épargne-Temps (CET) :

• Catégorie C : 83 euros bruts pour un jour (au lieu de 75) ;
• Catégorie B : 100 euros bruts pour un jour (au lieu de 90) ;
• Catégorie A : 150 euros bruts pour un jour (au lieu de 135)

Ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024 sans que les Collectivités aient à délibérer.

Rappel : La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la Collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.

Références :

• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du Compte Épargne-Temps (CET)