C’est la position du Fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement l’un des emplois  correspondant à celui-ci.

Il peut être placé en position d’activité sans exercer effectivement ses fonctions.

• En cas de congés :
  • congé annuel,
  • congé de maladie, pour accident de service ou maladie provenant d’une cause exceptionnelle,
  • congé pour infirmité de guerre,
  • congé de maternité, de paternité, ou d’adoption,
  • congés accordés dans le cadre de la formation personnelle : congé de formation professionnelle, congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l’expérience,
  • congé pour formation syndicale,
  • congé de formation de cadres pour la jeunesse,
  • congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
  • congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle au sein d’une instance instituée auprès d’une autorité publique.

• En cas d’autorisations d’absence :
  • pour les représentants des syndicats et les membres des commissions administratives paritaires et des organismes statutaires,
  • pour les fonctionnaires à l’occasion de certains événements familiaux,
  • pour les agents membres d’une association agréée en matière de sécurité civile sollicités pour la mise  en œuvre du plan Orsec ou en cas d’accident, sinistre ou catastrophe naturelle.

• En cas de décharges d’activité de service :
  • Les Fonctionnaires en position d’activité peuvent bénéficier de décharges d’activités de service, pour exercer une activité syndicale ou dans le cadre de leur formation.