Elle est chargée de donner un avis médico administratif à la Collectivité. Cette dernière ayant seule le pouvoir de décision :

• En cas d’avis favorable de la Commission : si la Collectivité suit cet avis : les frais liés à l’accident ou la maladie professionnelle sont pris en charge par la Collectivité ;

• En cas d’avis défavorable de la Commission : la Collectivité peut demander une expertise médicale afin de l’aider dans sa décision et ressaisir la Commission ;

• En cas d’avis défavorable de la Commission : si la Collectivité suit cet avis : les frais liés à l’accident ou à la maladie seront pris en charge par l’assurance maladie au titre de la maladie ordinaire.