Les sanctions sont prononcées par l’autorité territoriale sans avis préalable du Conseil de Discipline de 1^ère instance.

Il s’agit de :

• L’avertissement ;

• Le blâme ;

• L’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour ceux recrutés sous contrat à durée indéterminée.

• Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

Références :

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 (Art. 36).