1- Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux Fonctionnaires titulaires ?
Réponse
Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires se répartissent en quatre groupes :
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Sanction du 1er groupe |
Sanction 2ème groupe |
Sanction 3ème groupe |
Sanction 4ème groupe |
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Avertissement |
Abaissement d’échelon |
Rétrogradation |
Mise à la retraite d’office |
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Blâme |
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours |
Exclusion temporaire de fonction d’une durée de 16 à 2 ans |
Révocation |
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Exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 1 à 3 jours |
L’autorité prononce seule les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
En revanche, pour les sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe, l’avis du Conseil de Discipline de première instance est obligatoire.
Références :