Carrière – Renouvellement abusif de contrats

CAA Paris, 8 janvier 2026, n° 23PA02206

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la CAA de Paris juge que l’appréciation du caractère abusif de contrats à durée déterminée successifs doit se faire au regard de l’ensemble des circonstances, notamment la nature des fonctions, le type d’employeur et la durée cumulée des contrats. En l’espèce, le recours à des CDD successifs pendant un peu plus de quatre ans pour remplacer un agent titulaire absent n’a pas été jugé abusif.