Le Centre de gestion lance la préparation de son futur contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Les collectivités territoriales et établissements publics qui souhaitent participer à cette démarche sont invités à transmettre les documents nécessaires avant le 30 septembre 2026.
En rejoignant cette consultation, vous permettez au Centre de gestion de mener les démarches en votre nom afin de négocier une offre d’assurance répondant au mieux aux besoins des collectivités.
Qui est concerné ?
Toutes les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent rejoindre cette démarche, qu’ils soient déjà adhérents à la convention actuelle ou non.
Quels documents transmettre ?
Collectivités et établissements de moins de 20 agents
- Le coupon-réponse complété ;
- La délibération autorisant le Centre de gestion à lancer la consultation pour votre compte (modèle joint).
Collectivités adhérentes de plus de 20 agents
- Le coupon-réponse complété ;
- La délibération autorisant le Centre de gestion à lancer la consultation pour votre compte (modèle joint).
Collectivités non adhérentes ou en auto-assurance de plus de 20 agents
- Le coupon-réponse complété ;
- La délibération autorisant le Centre de gestion à lancer la consultation pour votre compte (modèle joint) ;
- Les données statistiques demandées (modèle joint) ;
- La masse salariale à assurer ;
- Le nombre d’agents affiliés à la CNRACL.
En cas de difficulté pour déterminer la masse salariale à assurer, il est recommandé de retenir uniquement le Traitement indiciaire brut (TIB) et la Nouvelle bonification indiciaire (NBI).
À noter : Le retour du coupon-réponse vous permet uniquement de participer à la consultation. Il ne vous engage pas à adhérer au futur contrat groupe. Vous resterez libre de votre décision une fois les résultats de la consultation connus. (sous forme d’encadré si possible)