Webinaire : Le CITIS (les accidents de service)
Dans le cadre de l’accompagnement que nous apportons aux collectivités, nous vous invitons à participer à un webinaire dédié au CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), organisé le mercredi 14 octobre 2026 de 8h à 10h30.
Ce temps d’échange sera animé conjointement par le service Gestion de CNP Assurances et l’équipe Assurance Statutaire du CDG Martinique.
Les points suivants seront abordés :
- Présentation du CITIS au titre d’un accident de service (AT) : définition, conditions et critères de reconnaissance, délais applicables, ainsi que les situations nécessitant le recours à une expertise ;
- Gestion des délais de procédure : conduite à tenir lorsque les délais prévus pour l’instruction ou la prise de décision ne sont pas respectés ;
- Focus sur les accidents de service à caractère psychologique : spécificités, procédure applicable et points de vigilance ;
- Cas particulier d’un agent placé en congé de maladie ordinaire souhaitant obtenir une requalification en CITIS : procédure à suivre, éléments à prendre en compte, ainsi que l’articulation entre le CMO et la demande de reconnaissance.
L’objectif est de proposer une intervention très opérationnelle, permettant aux gestionnaires et aux DRH de disposer de repères concrets pour sécuriser leurs pratiques.
