Congés et absence pour raison de santé – Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de maladie grave

eRéponse ministérielle n° 7023 du 25.11.2025, Assemblée Nationale

À l’issue d’un congé de grave maladie, lorsque l’agent contractuel n’est pas en capacité de reprendre son activité à temps plein, il peut être autorisé, sur présentation d’un certificat médical, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée maximale d’un an. Les périodes de temps partiel thérapeutique des agents contractuels ouvrent des droits à un nouveau congé de grave maladie. La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique prévoit pour les fonctionnaires que « les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme à temps plein s’agissant de l’ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie ». Par conséquent, et pour ne pas créer de situation manifestement différente entre les agents d’une même collectivité, la même analyse doit être reprise s’agissant des agents contractuels en temps partiel thérapeutique.