Discipline

La décision du Tribunal administratif de Montreuil n° 2309456 du 03 juin 2025 rappelle que des faits ayant conduit à une condamnation pénale peuvent également justifier une sanction disciplinaire.

Ainsi, la circonstance qu’un agent ait fait l’objet d’une condamnation à une peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle pour actes de torture ou de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner, qui a donné lieu à une large diffusion au public, tant par la presse locale que nationale, relatant de manière précise le déroulé des faits et les implications de chacun des protagonistes nommément désignés, portant ainsi atteinte au renom et à l’image de la Commune, justifie la révocation de l’intéressé.

Eu égard à leur nature et leur gravité particulière, ces faits sont incompatibles avec les fonctions exercées par l’agent, la circonstance qu’ils sont sans lien avec le service et qu’ils aient été commis en dehors de celui-ci ne faisant pas obstacle au prononcé de la sanction infligée.