Imputabilité au service
Par un arrêt n° 23DA01615 du 16 octobre 2024, la Cour administrative de Douai a jugé que le syndrome anxiodépressif déclaré par un agent, survenu dans un climat professionnel très conflictuel et dégradé, n’est pas imputable au service, alors même que l’intéressé ne présente aucun antécédent médical, dans la mesure où ses importantes difficultés comportementales et son plaisir « à menacer, à rabaisser, à manipuler », sont à l’origine des relations toxiques dont il se plaint au sein du service.
Références :