Non renouvellement d’un CDD

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon n° 23LY00051 du 30 octobre 2024 traite du motif de non-renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée.

L’administration ne fait valoir aucun motif tiré de l’intérêt du service étant de nature à fonder légalement la décision de non-renouvellement du CDD d’un agent recruté pour remplacer un fonctionnaire indisponible, en se bornant à faire valoir que « le retour de cet agent a fait obstacle au renouvellement » du contrat de l’intéressé, sans toutefois aucunement justifier de ce retour, alors que concomitamment à ce non-renouvellement, 3 autres agents contractuels ont été embauchés sur les mêmes fonctions.