Période pré-électorale 2025-2026 : Les bons réflexes pour respecter le devoir de réserve

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la neutralité et la déontologie des agents publics territoriaux sont des enjeux majeurs, pour sécuriser cette période sensible et éviter tout risque de contentieux.

  1. Les principes fondamentaux à concilier pour un agent public

Les agents publics bénéficient de la liberté d’opinion et d’expression, mais ces droits doivent se concilier avec :

  • Le devoir de réserve : retenue et modération dans l’expression des opinions ;
  • Le principe de neutralité : pas d’utilisation de sa fonction à des fins de propagande ;
  • L’obligation de loyauté et de dignité : préserver l’image du Service Public, même hors du temps de travail.
  1. Les périodes clés à retenir
  • Depuis le 1er septembre 2025 : interdiction de toute communication valorisant l’action des élus sortants. Seule la communication institutionnelle neutre et factuelle est autorisée ;
  • À partir du 2 mars 2026 : ouverture de la campagne officielle ;
  • Réserve électorale stricte : dès le 13 mars 2026 à minuit (veille du scrutin), interdiction de toute propagande ;
  • Réserve pré-électorale : 2 à 3 semaines avant le vote, visant à éviter toute confusion entre Service Public et campagne.
  1. Obligations des agents publics
  • En dehors du service, ils peuvent militer ou se présenter, mais sans utiliser les moyens de la collectivité (locaux, matériel, personnel) ;
  • Congé électif : jusqu’à 10 jours pour préparer la campagne ;
  • Inéligibilité : les agents publics sont inéligibles dans les Communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Pour être éligible, le lien doit être rompu (disponibilité, détachement, démission).
  1. Obligations des collectivités
  • Maintenir une communication neutre, régulière et conforme aux pratiques habituelles ;
  • Éviter toute innovation (nouvelle maquette, refonte de site, nouveaux réseaux sociaux) ;
  • Sensibiliser les agents au respect du devoir de réserve, notamment sur les réseaux sociaux.
  1. Sanctions encourues
  • Disciplinaires : selon la gravité du manquement ;
  • Électorales : annulation du scrutin, rejet des comptes de campagne, inéligibilité ;
  • Pénales : prise illégale d’intérêt et détournement de fonds.